Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur auboiacier.fr. Elles sont acceptées par le client avant tout paiement.
1. Le vendeur
Auboiacier, entreprise artisanale de métallerie, atelier à Saumur (Maine-et-Loire). Coordonnées complètes et identifiants de l'entreprise : voir les mentions légales.
2. Produits
Les pièces sont fabriquées à la main, à la commande, dans notre atelier. Le bois et l'acier étant des matières vivantes, de légères variations de teinte, de veinage et d'aspect sont normales et ne constituent pas un défaut.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer : aucune taxe ni aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La livraison et, le cas échéant, la pose sont chiffrées avant la commande, selon la ville du client (article 6). Le régime de TVA de l'atelier est rappelé sur la facture.
4. Commande et paiement
Les pièces du catalogue se règlent par carte bancaire au moment de la commande, en une fois : la totalité du prix est encaissée à la commande, et la facture est envoyée automatiquement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est enregistrée par Auboiacier. Pour les réalisations sur mesure faisant l'objet d'un devis, les modalités de paiement sont précisées sur ce devis.
5. Délais de fabrication
Chaque pièce est fabriquée à la commande : il n'y a pas de stock. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche de chaque pièce, à la ligne « Fabrication » — de 3 à 12 semaines selon le modèle, les finitions choisies et la saison. Pour une réalisation sur mesure, le délai figure sur le devis. Ce délai commence au paiement et vous est confirmé par écrit à la commande. Si nous devions le dépasser, nous vous prévenons : vous pouvez alors nous demander de livrer dans un nouveau délai raisonnable puis, si ce délai n'est pas tenu, annuler la commande et être remboursé dans les conditions de l'article 9.
6. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine par transporteur, à un prix calculé selon la ville, le poids et les dimensions, affiché avant la commande et compté une fois par commande ; les pièces sans option de livraison sur leur fiche sont livrées sans supplément. Elle a lieu sur rendez-vous convenu avec le client. Le client peut choisir, sur la fiche de la pièce, que l'atelier vienne livrer et poser lui-même : cette prestation est facturée selon la distance depuis Saumur, au tarif affiché avant la commande, et comptée une seule fois par commande. Il appartient au client de s'assurer que la pièce peut être acheminée jusqu'au lieu de pose (accès, escaliers, ouvertures).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos pièces étant fabriquées à la commande avec des dimensions, essences et finitions choisies par le client, elles entrent dans cette exception et ne sont ni reprises ni échangées, sauf accord exprès de notre part. Si une pièce vous était vendue sans personnalisation ni fabrication à vos cotes, le délai de rétractation de quatorze jours s'appliquerait normalement : un e-mail suffirait, et le remboursement serait fait dans les conditions de l'article 9.
8. Garanties
Toutes nos pièces sont couvertes par la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la livraison) et par la garantie légale des vices cachés (deux ans à compter de la découverte du défaut). En clair : si la pièce ne correspond pas à ce qui était convenu, ou si un défaut caché apparaît, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement sont à notre charge. Le détail de ces droits est repris mot pour mot dans l'encadré officiel, à la fin de ces conditions. Sont exclues l'usure normale et les dégradations dues à un mauvais usage, à un entretien inadapté ou à une modification de la pièce.
9. Réclamations, retours et remboursements
Toute réclamation nous est adressée par e-mail, avec des photos si possible, dès la réception de la pièce. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et convenons avec vous de la suite : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement. Tout remboursement dû est effectué au plus tard quatorze jours après que le droit au remboursement est acquis (rétractation acceptée, commande annulée, vente résolue). Il est fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande — le plus souvent un retour sur votre carte bancaire par Stripe — sans frais pour vous.
10. Données personnelles
Nous ne recueillons que ce qui sert à traiter votre commande : nom, e-mail, téléphone, ville et adresse de livraison, détail et montant de la commande. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, les e-mails sont acheminés par Resend, le site est hébergé par Vercel ; ces prestataires agissent pour notre compte. Les données de commande et de facture sont conservées dix ans (obligation comptable). Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer ou vous opposer à leur usage en écrivant à auboiacier@gmail.com ; réponse sous un mois ; réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr). L'ensemble — bases légales, transferts hors UE, cookies, droits détaillés — est décrit dans notre politique de confidentialité.
Lire la politique de confidentialité11. Médiation de la consommation
Avant tout, écrivez-nous : la plupart des désaccords se règlent en quelques échanges. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel l'atelier adhère vous sont communiquées avec notre réponse écrite et figurent sur nos factures. Vous pouvez également déposer votre litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont acceptées en cochant la case prévue dans le panier, avant le paiement. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (article 11) ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Garantie légale de conformité et vices cachés — encadré officiel
Le texte ci-dessous est celui imposé par la loi française. Il est reproduit tel quel, sans rien y changer.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.